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Fini la double imposition Maroc-Belgique

mercredi 18 janvier 2012

Le Maroc a publié au Bulletin Officiel une convention signée avec la Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion ainsi que la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Concrètement, lorsqu’un résident au Maroc reçoit des revenus qui sont imposables en Belgique, le Maroc accorde une déduction d’un montant égal à l’impôt sur le revenu payé en Belgique.