Fisc : une grille de référence des prix en préparation

L’administration fiscale et les professionnels de l’immobilier travaillent sur une grille de prix de référence par zones. L’objectif est de pouvoir asseoir les bases de calcul des droits d’enregistrement sur des éléments incontestables et d’éviter le redressement systématique des valeurs auquel s’exposent presque toujours les contribuables. Cette grille permettra d’accompagner le processus de lutte contre les sous-déclarations et le noir dans les transactions immobilières.