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Immobilier : une loi sur le locatif

mardi 19 janvier 2010

Le projet de loi 13-08 sur l’immobilier locatif donne une nouvelle impulsion à ce segment de l’immobilier. Le contrat de bail devra désormais être écrit et comporter des détails comme : l’identité et les coordonnées des parties contractantes, la durée du bail, le montant du loyer, etc. Possibilité pour le bailleur d’exiger un dépôt de garantie ne dépassant pas 2 mois de loyer net, la maintenance du logement ne sera plus à la charge exclusive du propriétaire.