Inspections de routine chez les notaires de Casablanca
lundi 11 mai 2015
Plus de 150 études notariales ont été inspectées entre décembre 2014 et mars 2015. Une action qui vise à faire le point sur l’état des dossiers, à vérifier la régularité les registres statutaires (actes…) et de comptabilité. La commission d’inspection est composée des représentants du parquet, du ministère des Finances et des notaires. 473 études notariales seront inspectées une à une, selon le Conseil régional des notaires de Casablanca.