Quitus fiscal : Les délais ramenés à 48 heures

Le fisc s’aligne ainsi sur la Trésorerie générale du Royaume, qui a mis en place une procédure plus claire et a imposé un délai de 48 heures à ses trésoriers et receveurs pour répondre aux demandes. Aujourd’hui, cette harmonisation des formalités administratives devrait permettre aux contribuables d’obtenir l’attestation fiscale dans des délais raisonnables, notamment en cas de vente d’un bien immobilier.