Référentiel des prix de l’immobilier : la FNPI et la DGI font le point

La Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) et la Direction Générale de Impôts (DGI) ont fait une 1ère évaluation des référentiels des prix des transactions immobilières depuis leur mise en application. Il a été instauré un Comité National qui aura pour mission d’apprécier les résultats de ces instruments pour qu’ils soient proches de la réalité du marché et des prix de l’immobilier, et aussi renforcer la couverture de ces référentiels à travers l’intégration de zones nouvelles. Les 2 parties ont également lancé une réflexion portant sur l’éventuelle mise en place d’un système de pondération permettant de traiter les cas particuliers pour se rapprocher de l’objectivité des prix. Des commissions régionales seront également instaurées et devront examiner les cas spécifiques à certaines villes. A noter que les référentiels des prix couvrent à la date d’aujourd’hui 17 villes, et que l’objectif de la DGI est de couvrir l’ensemble du territoire.