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Respect des plans de construction : Se conformer avant fin 2012 !

vendredi 4 mai 2012

L’Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC) opte pour la facilitation en matière de mise à jour des titres fonciers et d’écarts entre le bâti et les plans autorisés. Mais à condition de faire vite ! Les mesures de souplesse prévues par l’agence pour ce type d’opérations devraient prendre fin en décembre 2012. A noter que seules les constructions réalisées avant fin 2010 sont concernées par ces mesures.