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Retraités français : procédure de certificat de vie simplifiée

jeudi 22 décembre 2011

Sa durée est prolongée. Donc une difficulté de moins pour les retraités français résidant à l’étranger, puisqu’un amendement vient d’être voté en vue d’alléger la procédure d’obtention de leur pension retraite. Car, si en Europe, elle est annuelle, pour les retraités résidant à l’étranger, elle est trimestrielle. L’amendement vise non seulement à harmoniser cette fréquence de présentation de justificatif, mais également à permettre aux retraités français établis hors de France de télé-transmettre (par fax ou par le web) leurs justificatifs d’existence à l’organisme concerné : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Si le projet de loi visant à réduire les fraudes par « le renforcement des contrôles relatifs aux pensions de retraite versées à l’étranger » est adopté, une attestation de vie pourra être exigée de 1 à 4 fois par an.