Spoliation foncière : le ministre de la Justice propose un « fichier central des opérations immobilières »

Le ministre de la Justice et des Libertés a été saisi sur le dossier de la spoliation foncière. Il a livré les recommandations de la réunion tenue avec les procureures du Roi, notaires, adouls et Conservation foncière. La mise en place d’un fichier centrale des opérations immobilières et actes (procuration, testament...) est l’une des propositions. Le parquet devra pour sa part procéder à la saisie des biens spoliés dés lors qu’il y a plainte.