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Titres fonciers : le délai de mise à jour prorogé au 31 décembre 2013

mercredi 2 janvier 2013

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2013 pour déclarer vos constructions. L’Agence de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) vient de proroger au 31 décembre 2013, le dernier délai pour la mise à jour des titres fonciers. Ceci concerne des milliers de constructions, d’extensions et autres modifications des biens fonciers ou immeubles. Or, nombreux sont ceux qui procèdent à des constructions ou à des modifications telles que l’édification d’immeubles, l’extension du bâti ou encore le creusement de puits, alors que, sur le titre foncier détenu, il n’est encore mentionné qu’un terrain nu.