Programme des conférences / débat du SMAPIMMO avec des notaires du Maroc

En partenariat avec des Notaires du Maroc

Présentées par des notaires et des spécialistes de l’immobilier et du conseil en investissement au Maroc, la liste des conférences est particulièrement variée.

Vendredi, samedi, dimanche : 12h00-13h00

Processus d’acquisition d’un bien immobilier au maroc

De « la recherche du bien à la remise des clés ». Un guide complet pour réussir votre projet d’investissement immobilier, avec un focus particulier sur :
• La protection des consommateurs : garanties juridiques, financières et contractuelles pour sécuriser l’acquisition.
• La réception technique des biens immobiliers : obligations des promoteurs et conformité des ouvrages aux normes en vigueur.
• Les nouvelles dispositions réglementaires :
- L’obligation d’assurance responsabilité décennale pour garantir la qualité des constructions et couvrir les dommages pouvant affecter les ouvrages après livraison.
- Les cadres législatifs récents renforçant la transparence et la sécurité des transactions immobilières.
• La particularité des régimes fonciers marocains : compréhension des spécificités locales pour éviter les pièges juridiques.
• La réglementation des changes et son impact sur les transactions transnationales : faciliter les investissements étrangers et les transferts de fonds.
• La Convention fiscale entre le Maroc et la Belgique : des avantages fiscaux pour encourager l’investissement immobilier des résidents belges au Maroc.

Anticipation et planification successorale : préserver et transmettre votre patrimoine immobilier et familial

Conseils pratiques pour sécuriser la transmission de votre patrimoine, notamment immobilier, et prévenir les conflits, avec un focus sur :
• Les régimes matrimoniaux, legs, donations et successions : enjeux juridiques et pratiques pour les Marocains et les couples en mariage mixte dans un contexte de droit international privé.
• Les successions internationales : incidences de la nouvelle réglementation européenne 650/2012 sur les expatriés et les couples mixtes, en tenant compte des spécificités liées au patrimoine immobilier.
• Les défis de la transmission anticipée du patrimoine immobilier : comment éviter les litiges familiaux, protéger les actifs immobiliers et optimiser les aspects fiscaux.
• Les outils de planification successorale : stratégies pour organiser la transmission des biens immobiliers et familiaux, incluant les donations, testaments et sociétés civiles immobilières.

Investissement locatif defiscalisé :

L’immobilier produit d’épargne, de défiscalisation et de loisir
Comment optimiser le volet fiscal et capitaliser sur une valeur patrimoniale future décuplée ?

Vendredi : 16h00-17h00
Samedi, dimanche : 14h00-15h00

La vefa : explications dans le détail

La « Vente en état futur d’achèvement » et ses avancées en matière de sécurisation de l’investissement immobilier
• Le contrat de réservation reconnu légalement.
• Quid du droit de rétractation, des retards de livraison ?
• Les garanties financières : garantie de remboursement et la GFA…

Vendredi : 17h00-18h30
Samedi, dimanche : 14h00-15h00

L’investissement immobilier sous la loupe fiscale :

Achat, vente ou location d’un bien immobilier. Une fiscalité immobilière différenciée et avantageuse
• Étude des différents régimes fiscaux à la lumière des derniers changements législatifs en vigueur.
• Comment contester légalement un redressement fiscal suite à une transaction immobilière ? Voies de recours et conseils pratiques.

Les nouveaux outils de financement participatif en matière d’investissement immobilier

Les produits « Mourabaha » et « Ijara Mountahia bi Tamlik »
• Quelles sont les nouvelles dispositions réglementaires pour les produits issus de la finance islamique ?

Suggestions

Une question ou un thème particulier vous intéresse, nous sommes à votre écoute. Faîtes-nous part des sujets que vous voudriez voir aborder lors des sessions de conférences du SMAPIMMO, en remplissant le formulaire suivant :